FAQ

L'assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'être assurés.

Elle protège à la fois l'organisme prêteur contre les risques d'impayés et protège vos clients et leurs familles pendant toute la durée du crédit.

Tout type de prêt peut être couvert, par exemple :

  • l'achat de la résidence principale pour les particuliers
  • l'acquisition de locaux professionnels
  • le financement de travaux

Une assurance emprunteur garantit le remboursement total ou partiel du crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l'assuré survenant à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Soit le montant du capital restant dû est entièrement versé par l'assureur à l'organisme prêteur en remboursement du prêt dans le cas de Décès, de la perte totale et irréversible d'autonomie ou de l'invalidité permanente totale de l'assuré (Décès / PTIA /IPT)

Soit les échéances de remboursement du prêt sont prises en charge par l'assureur qui se substitue temporairement au client dans le cadre d'un arrêt de de travail ou d'une d'invalidité permanente partielle (ITT / IPP)

Une solution pour les risques aggravés de santé

Si vous avez ou avez eu un grave problème de santé qui ne vous permet pas de vous assurer aux conditions standard, vous pouvez bénéficier des garanties Naoassur emprunteur dans le cadre de la convention Aeras (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »).

Pour votre prêt immobilier ou professionnel, si votre santé présente un risque aggravé, votre dossier est automatiquement examiné à un deuxième niveau par un service médical spécialisé, sans que vous n'ayez besoin de faire une demande particulière. 

A l'issue de cet examen, en fonction de l'appréciation de votre situation, une proposition d'assurance peut vous être faite aux conditions standard avec, éventuellement, des exclusions de garantie et/ou une majoration de tarif qui tiennent compte du risque présenté.

Si tel n'est pas le cas, votre dossier est alors examiné automatiquement à un troisième niveau par des experts médicaux de l'assurance, dès lors que vos prêts ne dépassent pas 320 000 € (hors prêts relais si vous achetez votre résidence principale) et que vous aurez terminé de rembourser votre crédit avant votre 71e anniversaire.

Couverture de l'invalidité

Pour une couverture de l'invalidité, deux cas se présentent : 

  • si votre situation le permet, vous pouvez bénéficier de la couverture standard, avec éventuellement des exclusions et/ou une surprime
  • l'autre possibilité est de bénéficier d'une couverture invalidité spécifique à la convention Aeras. Avec Naoassur, elle concerne les personnes présentant un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % (au lieu de 70 % dans le cadre de la stricte application de la convention Aeras). Avec cette garantie, il n'y a aucune exclusion concernant la pathologie que vous avez déclarée.

Si aucune de ces options n'est possible, l'assureur étudie une proposition de couverture au titre de la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). La PTIA est la situation d'une personne qui a besoin du recours permanent à un tiers pour exercer les actes ordinaires de la vie.

Proposition de l'assureur : 4 mois de validité

Dans tous les cas, la proposition de l'assureur, qui vous est faite dans un délai maximum de 3 semaines, est valable 4 mois. Cela vous permet d'anticiper les formalités à remplir lorsque vous faites votre dossier de crédit avec votre banque.

Prise en charge des surcoûts

L'assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé est en général plus chère que dans les conditions standards. Avec la convention Aeras, en fonction de vos revenus, la majoration du tarif peut être limitée. La cotisation d'assurance ne peut alors dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de votre crédit (le TEG intègre, outre le taux d'intérêt lui-même, tous les frais, dont l'assurance). Pour bénéficier de cet allègement, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • il doit s'agir d'un prêt professionnel ou d'un crédit finançant l'achat de votre résidence principale
  • son montant maximal ne peut excéder 320 000 euros
  • vous devez avoir moins de 70 ans en fin de prêt
  • vos revenus ne doivent pas dépasser : 0
  • 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)* si votre foyer fiscal compte une part
  • 1,25 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
  • 1,5 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 ou plus

En outre, si vous avez moins de 35 ans et avez souscrit un prêt à taux zéro (PTZ), la majoration du tarif de l'assurance est intégralement prise en charge.

Pour en savoir plus sur la convention AERAS : www.aeras-infos.fr